Règlement Intérieur de la Cantine

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REGLEMENT CANTINE
COMMUNE DE DURBAN-CORBIERES

CANTINE MUNICIPALE
16 Rue de Chamma
11360 DURBAN-CORBIERES
04.68.40.98.07

Responsable : Mme CHABAUD Sylvie

Horaires d’ouverture :
Lundi-mardi-jeudi-vendredi
10h à 15h30 16h à 17h30

REGLEMENT DE LA CANTINE MUNICIPALE

Préambule : La Commune de Durban Corbières, consciente de l’évolution de la vie des familles et de la nécessité de permettre aux parents des élèves des écoles primaire et maternelle de Durban d’organiser leur temps de travail dans les meilleures conditions possibles a décidé de mettre en place, depuis plusieurs années, une cantine scolaire municipale. Ce service a pour objet d’accueillir les enfants souhaitant prendre leurs repas de midi les jours d’ouverture de l’école publique.
Ce nouveau règlement précise les modes de fonctionnement de cette cantine municipale.

1.FONCTIONNEMENT DE LA CANTINE

Article 1 : La cantine municipale, organisée par la commune de Durban Corbières, est réservée aux enfants scolarisés dans les écoles de Durban.

Article 2 : L’organisation matérielle de la cantine nécessite la mise en œuvre de deux services de repas :
– Le premier service pour les élèves de la maternelle.
– Le deuxième service pour les élèves du primaire.
Une telle organisation répond au souci du meilleur confort possible des enfants et ne peut donner lieu à aucune dérogation.

Article 3 : La surveillance des enfants admis à la cantine est assurée par du personnel communal, ce qui engage la responsabilité de la commune pendant les repas.

Dans le cas où vous devriez venir chercher votre enfant durant les horaires de la cantine alors qu’il était prévu qu’il rejoigne l’école, vous devrez auparavant signer une attestation auprès de l’agent responsable de la cantine. Cette dernière signalera alors l’absence de votre enfant à la directrice de l école.

Article 4 : La fourniture des repas étant sous traitée, pour tout enfant inscrit à la cantine :

a.Si votre enfant est malade, il vous est demandé de le signaler au secrétariat de Mairie avant 11h00 pour le remboursement des repas à partir du 2ième jour. Le repas du 1er jour n’est pas remboursé.

b.Si votre enfant est absent plusieurs jours, vous pouvez récupérer le montant des prix des repas à partir du 2ième jour sur présentation d’un certificat médical.

c.En cas d’absence impromptue des enseignants, la cantine étant assurée, les repas ne peuvent être remboursés.

Article 5 : Dans le cas ou certains enfants devraient bénéficier de repas « spécifiques », les parents sont priés de contacter la responsable de la cantine afin d’en fixer avec elle les « modalités ».

2. COMPORTEMENT DES ENFANTS

Article 6 : Les enfants doivent obligatoirement respecter le personnel de la cantine, ainsi que les locaux et le matériel mis à leur disposition.

Article 7 : Les enfants ne doivent pas jouer avec la nourriture, ni chahuter à table.

Article 8 : En cas de manquement grave de l’enfant aux conditions du présent règlement, les parents seront convoqués en mairie, seule responsable pour gérer les litiges.

Article 9 : Toute dégradation des locaux ou du matériel du fait des enfants entraînera la responsabilité civile et pécuniaire des parents.

Article 10 : Dans l’éventualité de récidive, des sanctions pouvant conduire jusqu’à l’exclusion (temporaire ou définitive) de l’enfant pourront être prises.

3.DISPOSITIONS FINANCIERES ET INSCRIPTIONS

Article 11 :

a.Les inscriptions à la cantine scolaire se font au secrétariat de Mairie avant le mardi midi dernier délai pour la semaine suivante.

Horaires du secrétariat :

-Lundi – Mardi – Jeudi – Vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 17h
-Mercredi : de 9h à 12 h – fermé l’après-midi

b.Le règlement doit être effectué lors de l’inscription pour la totalité des repas.
LES PAIEMENTS NE PEUVENT ETRE DIFFERES.

c.Aucune inscription ne sera prise par téléphone.

Pour les parents des villages voisins, il est possible d’inscrire les enfants par courrier postal en mentionnant bien les noms et prénoms des enfants, la classe, les jours d’inscription et en y joignant le règlement par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public (bien vérifier le montant). L’inscription ne sera effective qu’à la réception du chèque.

Les demandes d’inscription et de paiement trouvées dans les sacs des enfants par les enseignants ne pourront être acceptées

d.La réinscription n’est en aucun cas automatique. L’inscription n’est effective qu’après paiement.

4.TRAITEMENT MEDICAL

Article 12 : En aucun cas il ne sera administré des médicaments aux enfants par le personnel municipal. Il n’y est pas habilité.

Si nécessaire, les parents peuvent s’ils le souhaitent, venir eux même administrer les médicaments à leurs enfants.

5.DISPOSITIONS FINALES

Article 13 : Le présent règlement, dont un exemplaire est remis aux parents utilisant les services de la cantine est applicable à compter de ce jour.

Article 14 : Tout conflit pouvant naître de l’interprétation de ce règlement doit être soulevé de façon gracieuse auprès des services administratifs de la mairie.

Durban Corbières, le 01 septembre 2015

Le Maire
Christian GAILLARD